Attention!

Cet outil n'a pas valeur légale ou réglementaire. Il constitue uniquement un document de référence, basé sur l'analyse juridique.


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Régulièrement, à travers des faits divers plus ou moins graves et des prises de positions plus ou moins nuancées, l’actualité ramène la question du port du foulard à l’avant-plan. Loin de s’apaiser, le débat a tendance à se crisper et à déraper. Or que constate le Centre dans sa pratique quotidienne? Avant tout qu'il faut ramener le débat à sa juste mesure. La Belgique n'est pas en situation de guerre civile! Il n'y a pas deux camps qui s'affrontent. 

Poser la question en des termes simplistes - "pour ou contre" - est justement le piège à éviter. A travers cet outil, le Centre entend donc rappeler deux éléments essentiels

1) Dans la pratique, la question du port de signes rconvictionnels se pose essentiellement dans trois secteurs: l'emploi, l'enseignement et les services publics. Malgré ce que la déferlante médiatique porte à croire, le débat peut donc être clairement délimité, sans nécessairement déborder dans les autres sphères de la vie quotidienne  

2) La question du port de signes convictionnels est subordonnée à une autre, plus centrale: celle de la liberté individuelle. Selon le Centre, le principe de liberté d’exprimer et de manifester pacifiquement ses convictions doit être le point de départ de la réflexion. Bien sûr, aucune liberté, même fondamentale, n’est absolue. Mais les éventuelles limitations doivent être circonscrites, justifiées et proportionnées. En d’autres termes, interdire doit être l’exception et non la règle générale. 

A partir de là, la question n’est plus ‘pour ou contre’, mais bien quelles sont les limites acceptables au principe de liberté individuelle ? Et aussi comment concilier ce principe avec les autres principes fondamentaux de notre société, dont ceux de la neutralité de l’Etat et de l’égalité des citoyens ?

 

Ce site propose deux sections principales: 

1) La première, Recommandations et Principes généraux, expose les orientations et recommandations générales du Centre en la matière.

2) La seconde, l’« outil Signes » en lui-même, donne un aperçu général des normes actuellement en vigueur dans l’emploi, le secteur public et l’enseignement. Il est complété par une série de recommandations propres à chaque secteur examiné.  

 Enfin, pour faciliter la lisibilité de l’outil, le corps du texte renverra le lecteur tantôt vers les normes juridiques (national ou international), tantôt vers des fiches thématiques (définitions et concepts) précisant des notions plus complexes. 
 
Le contenu de cet outil Signes est également repris dans un document pdf, approuvé par le Conseil d'administration du Centre du 16 septembre 2009, que vous pouvez télécharger ici: Signes d'appartenance convictionnelle: état des lieux et pistes de travail.

 

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