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FAQ



Cas particulier : je siège dans une assemblée

 

L’actualité récente a soulevé la question du port d’un signe convictionnel dans l’hémicyvle ou l’enceinte du parlement par un membre d’une assemblée parlementaire. Selon l’interprétation du Centre, une telle interdiction n’est pas légitime. Les membres des assemblées parlementaires ne sont pas des fonctionnaires et ne peuvent être « politiquement neutres ».
 

Le parlement est par excellence « le » lieu de débat où les élus doivent pouvoir défendre divers courants de pensée et exprimer des convictions très différentes en jouissant d’une liberté d’expression la plus large possible. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme ne laisse aucun doute à cet égard.
 

Voir aussi la fiche: Principe de neutralité 
 

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