Attention!

Cet outil n'a pas valeur légale ou réglementaire. Il constitue uniquement un document de référence, basé sur l'analyse juridique.


FAQ



Je suis enseignant-e

 

La liberté d’exprimer ses convictions est garantie aux enseignants et aux autres membres du personnel, mais avec des degrés variables selon leur implication dans le processus pédagogique. Cette liberté peut se trouver limitée de deux manières :

  • dans l’enseignement libre, une interdiction de tout signe convictionnel peut faire l’objet d’une justification objective et raisonnable, car celles-ci peuvent être considérées comme des entreprises de tendance. A ce titre, elles pourraient être fondées à imposer une certaine réglementation en matière de signes d’appartenance à une conviction – soit dans le sens d’une interdiction de porter tel ou tel signe, soit dans celui d’une obligation de porter tel ou tel signe;
  • dans l’enseignement officiel, une interdiction de tout signe convictionnel pourrait également faire l’objet d’une justification objective et raisonnable au titre de la neutralité des services publics, mais sous la condition que la neutralité soit interprétée de manière « exclusive ». Le cas des professeurs de religion doit cependant être traité de manière différenciée.

De plus, sur le plan juridique, certains estiment que les enseignants et les membres du personnel statutaires relèvent des Décrets que les Communautés prennent à leur égard, tandis que les contractuels relèvent des lois fédérales. D’autres estiment que tous relèvent des Décrets. Quoi qu’il en soit, la vigilance s’impose donc afin d’assurer la cohérence d’éventuels règlements.

 

Print deze pagina Klein lettertype Normaal lettertype Groot lettertype Any Surfer website