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Convictions religieuses ou philosophiques versus convictions politiques

 

Le critère de discrimination « convictions politiques », a été introduit par le législateur fédéral dans la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discriminations suite à l’arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle le 6 octobre 2004 (n° 157/04).

 

Contrairement au critère de convictions religieuses ou philosophiques, ce critère n’est pas inscrit dans la Directive 2000/78/CE.

 

Pour cette raison, l’interdiction de faire des distinctions de traitement sur base des convictions politiques est soumise à un régime moins strict que celle de faire des distinctions sur base des convictions religieuses ou philosophiques. En effet, une différence de traitement opérée sur ce critère peut, dans toutes circonstances (en matière d’emploi, comme hors emploi), être justifiée par une justification objective et raisonnable.

 

Sur la notion de justification objective et raisonnable, voir fiche 9.

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