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Incitation à la haine et motif abject

 

Les législations antiracisme et antidiscrimination (loi du 30 juillet 1981 modifiée par loi du 10 mai 2007 et loi du 10 mai 2007 ; à consulter en intégralité sur le site du Centre : www.diversite.be, législation, fédéral) ont introduit ou conforté deux types de dispositions pénales.

 

D’une part les incitations à la discrimination, la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’une groupe, d’une communauté ou de leurs membres, en raison de l’un des critères protégés et en public (conditions énumérées par l’article 444 du Code Pénal). Ce type d’infraction est pratiquement une copie conforme des anciennes dispositions pénales de l’ancienne loi du 30 juillet 1981. Une jurisprudence, il est vrai peu uniforme, illustre ces comportements.

 

Par exemple :

  • appeler en public à la violence envers des supporters d’un club de foot étranger dans des propos qui ne laisse aucun doute ;
  • ternir sur un site web des propos de haine vis-à-vis d’une communauté juive ou musulmane.

 

Dans ce genre de situations la liberté d’expression est régulièrement évoquée (voir fiche : liberté d’expression).

 

D’autre part l’aggravation de la peine pour les infractions commises avec un motif abject, qui se trouvait déjà dans l’ancienne loi du 25 février 2003 et qui avait « passé » le contrôle constitutionnel (arrêt 157/04 du 6 octobre 2004).

 

L’insertion du motif abject dans le texte des lois anti-discrimination est justifiée par la nécessité d’apporter une sanction adéquate à une catégorie particulière de crimes et délits dont l’auteur a choisi délibérément la victime en raison de son appartenance (ou du fait qu’il croit en cette appartenance) à un groupe protégé par la loi et parce qu’il nourrit de la haine, du mépris ou de l’hostilité à l’égard de cette catégorie de personnes. C’est cette motivation qui est centrale dans son acte.

 

Il résulte de plusieurs études américaines menées à propos de ce que la jurisprudence américaine qualifie de ‘hate crime’ (crimes de haine), que dans cette catégorie de crimes, la culpabilité de l’auteur et le dommage porté à la victime diffèrent lorsque le crime est perpétré avec un motif abject 1.

 

D’une part, ces études révèlent en effet que ce qui détermine l’auteur a perpétrer son crime abject est dans la majorité des cas l’appartenance d’une personne ou d’un groupe de personnes à une des catégories présentant un motif de discrimination prohibé par la loi. Ce motif est déterminant mais n’est cependant pas toujours le seul à jouer. En effet, d’autres motifs peuvent également jouer un rôle, tels par exemple le besoin d’argent de l’auteur du délit.

 

D’autre part, selon ces mêmes études, il apparaît que les dommages causés à la victime d’un crime avec motif abject ont un important impact psychologique sur celle-ci. La victime n’est en effet pas seulement victime car elle se trouve au mauvais endroit au mauvais moment ou encore car elle est conflit avec l’auteur du délit: elle est sélectionnée par cet auteur en raison d’un des motifs de discriminations. Par conséquent, le crime abject ne touche pas seulement la victime dans son intégrité physique. Il l’atteint également dans son identité propre. On compare ainsi souvent les personnes victimes de crime abject avec les victimes d’un viol pour lesquelles l’atteinte psychologique est souvent plus importante que l’atteinte physique, aussi grave soit- elle 2.

 

Il apparaît ainsi que les victimes de crimes abjects présentent les symptômes des troubles psychologiques tels la dépression, l’angoisse ou encore le sentiment d’isolement. Plus spécifiquement, ces symptômes parfois également présents chez les autres victimes, sont renforcés chez les victimes de crimes abjects par leur appartenance à une minorité qui les conduit dès lors à adopter des comportements plus défensifs et réservés. L’impact du crime de haine est en effet décuplé par le contexte historique et social entourant les groupes minoritaires. Le sentiment de stigmatisation qu’ils peuvent ressentir est de ce fait encore plus présent.

 

Il découle de ce qui précède que le crime abject ne porte pas seulement atteinte à un individu en particulier mais également au groupe ou à la communauté à laquelle appartient cet individu. Lorsqu’un crime abject est perpétré à l’encontre d’un de leurs membres, les membres de cette communauté adoptent donc une attitude distincte de celle qu’ils auraient adoptée en cas de crime sans motif abject. Leur soutien est motivé par une profonde empathie car certains membres du groupe se sentent également personnellement victimes du crime perpétré. C’est le cas notamment lors de la violation de sépulture d’une famille juive moyennant des graffitis antisémites tels par exemple la reproduction d’étoiles de David: la réaction de toute la famille sera alors plus vive qu’elle n’aurait pu l’être en présence de graffitis d’un autre ordre.

 

On se souviendra par exemple d’un crime perpétré à Schaerbeek à l’encontre d’une personne d’origine étrangère et clairement motivé par son appartenance à une communauté d’origine étrangère. Dans cette situation, il apparaissait que le crime de haine avait été perpétré davantage en vue et avec pour conséquence d’intimider cette communauté que la famille de la victime elle-même.

 

On précisera néanmoins que l’insertion du crime abject dans le code pénal n’implique pas que dorénavant chaque crime ou délit commis à l’encontre par exemple d’un homosexuel ou d’une personne handicapée ou de toute autre personne présentant un des motifs de discrimination visés par les lois n’est pas un crime abject.

 

En effet, on ne peut se baser exclusivement sur le résultat du crime pour déterminer qu’il existe un motif abject. Il ne le sera que si au travers de l’enquête, il est démontré que l’état d’esprit du coupable était tel.

 

L’enquête est donc d’une importance capitale pour déterminer le caractère abject ou non du crime ou délit commis. En tout état de cause, dès lors que la victime qui porte plainte fait état de son soupçon quant à l’existence d’un motif abject, il est fondamental que les enquêteurs investiguent plus avant sur:

  • les circonstances qui ont précédé et entouré le crime
     
  • les déclarations faites par le prévenu avant l’acte (ex: discours raciste ou homophobe en public, incitation à la discrimination) et les paroles prononcées pendant l’acte (ex: injures à caractère homophobe ou racistes)
     
  • la nature même de l’atteinte portée à la victime (atteinte physique violente et atteinte psychologique forte). Il a en effet été démontré que les crimes motivés par la haine sont plus violents et causent davantage de préjudices physiques et moraux aux victimes (voir étude américaine sur ce point)
     
  • le passé éventuel de l’auteur présumé ou des éléments connexes à son acte (ex: lors d’une perquisition antérieurement pratiquée chez lui, on a constaté la présence de nombreux documents homophobes ou racistes ou autre)
     
  • dans de telles circonstances, lorsque ce mobile est établi, le juge peut alors décider de doubler la peine minimale prévue pour l’infraction

Un exemple tiré de la jurisprudence américaine illustre précisément ce cheminement judiciaire :3

Après avoir visionné le film “Mississipi Burning” dans lequel un groupe de jeunes blancs poursuivent, torturent et mettent à mort un jeune noir, un groupe de jeunes noirs rassemblés dans un café expriment leur mépris pour les blancs. L’un d’entre eux propose aux autres de faire subir le même sort à un blanc. Ils se rendent dans un parc et battent à mort un jeune blanc qui s’y trouvait. Après enquête, compte tenu des propos exprimés par le groupe de jeunes dans le café, le tribunal a conclu à l’existence d’un motif abject dans leur chef, leur haine pour les blancs ayant été l’élément déterminant dans leur crime.

 

Les infractions pénales assorties de circonstances aggravantes sont précisées dans les différents textes de loi.

 

Il s’agit essentiellement d’atteinte à la pudeur et viol (377 bis) coups et blessures (405 quater), non assistance à personne en danger (422 quater), attentat à la liberté et l’inviolabilité du domicile (438 bis), harcèlement (442 ter), diffamation (453 bis), incendie (514 bis), détérioration (525 bis), ….

Outre l’incitation à la haine et le motif abject, la législation antiracisme comporte encore certaines dispositions spécifiques (articles 21, 22, 24 et 25).

 

Les fonctionnaires, quant à eux, sont, en cas d’infraction aux dispositions pénales, plus lourdement punis dans les deux législations.



1 Voyez à ce propos F.M. LAWRENCE, Punishing hate, Bias crime under amercian Law, Harvard University Press, Cambridge, Massachussets and London, England 1999.


2 Ibidem
 

3 Affaire Mitchell, citée par F.M. LAWRENCE, o.c.
 

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