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Ajustements concertés / Accommodements raisonnables

Dans les législations anti-discriminations, l’obligation de fournir des aménagements raisonnables est liée à la notion de discrimination indirecte basée sur le handicap.

 

Ce concept part de l’idée que dans certaines situations, certaines personnes, en raison d’une caractéristique qui leur est propre et qui constitue un motif de discrimination prohibé (le handicap en droit belge), ne sont pas à même d’accomplir certaines tâches. Dans leur cas, le principe d’égalité rend nécessaire un traitement différent à l’égard de ces personnes en vue d’aboutir à un résultat qui garantit l’équilibre. C’est un ajustement de l’environnement qui permettrait d’éviter que ces personnes présentant cette spécificité d’être désavantagées par rapport aux autres individus. Cet ajustement doit toutefois être raisonnable, ce qui implique qu’il n’impose pas de charge disproportionnée dans le chef de celui qui doit le fournir1.

Peut-on envisager d’étendre la notion d’aménagement raisonnable à la religion ou à la culture et de parler alors d’accommodements raisonnables, de pratiques d’harmonisation ou encore d’ajustements concertés ?

Cette question, abordée au Canada dans le Rapport Taylord - Bouchard2 fait aujourd’hui l’objet de nombreux débats au sein de la société. De nombreuses demandes sont aujourd’hui formulées par des travailleurs, tous secteurs confondus ainsi que par des élèves dans le cadre de l’organisation des cours.

Les demandes d’accommodements raisonnables peuvent revêtir diverses formes : refus d’exécuter certaines tâches dans le cadre du contrat de travail ; demandes spécifiques au niveau des conditions de travail (ex : congés ; horaires ; alimentation cantines) ; refus d’adopter certains comportements qui correspondent à la « culture d’entreprise » ou aux schémas culturels habituels des collègues ou des clients (rappel que l’argument « clients » ne peut être invoqué) Ex: refus de serrer la main …

Le Centre a mené une étude3 qui a pour objet d’identifier, de faire l’inventaire et d’analyser ce qui tient lieu en Belgique de « pratiques d’harmonisation » telles qu’elles ont été éventuellement mises en place dans le domaine de l’emploi, public ou privé.

 

 


1.

Voir à ce sujet: E. BRIBOSIA, J. RINGELHEIM en I. RORIVE, «Aménager le diversité: le droit à l’égalité face à la pluralité religieuse», Rev. Trim. Dr.H., p. 320 et s.

2. FONDER L’AVENIR Le temps de la conciliation, RAPPORT de Gérard Bouchard et Charles Taylor Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles (CCPARDC) ; www.accommodements.cq.ca

3. A consulter sur le site du Centre www.diversite.be, rubrique publications, « La diversité culturelle sur les lieux du travail ».

 

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