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Neutralité des bâtiments publics

 

L’exigence de neutralité des bâtiments publics se traduit par exemple par l’interdiction des crucifix dans les salles d’audience des cours et tribunaux.

 

Toutefois le principe concerne effectivement l’absence de signes ou d’emblèmes religieux dans toutes les institutions publiques. Il concrétise la neutralité de l’État, y compris au plan symbolique.

 

Ce principe repose sur l’interdiction faite aux cultes de pénétrer sous l’angle symbolique dans la sphère d’État pour y exposer leurs convictions, leurs emblèmes, leurs doctrines en vertu de l’obligation de retenue qui leur est faite.

 

"En Belgique, on a mis fin à l’appel à Dieu dans les prestations de serment en 1974 seulement. On n’a certes pas tout à fait vidé la question des crucifix qui subsistent dans quelques écoles publiques, et si les crucifix ont été enlevés des murs des palais de justice, l’art qui s’étale sur ces murs n’est pas également réparti entre toutes les croyances. Mais malgré ces retards dans son application, le principe qui prévaut est bien celui de la neutralité des bâtiments publics, c’est-à-dire la retenue des Églises dans la sphère d’État sous l’angle de la symbolique : l’organisation de la sphère publique ne peut connaître de signes ou d’inspiration formellement religieuse. En des termes plus abstraits, l’article le plus important de la Constitution belge est sans doute l’article 25, quoiqu’il ne soit pas le plus souvent cité : « Tous les pouvoirs émanent de la Nation, et sont exercés de la manière établie par la Constitution » – c’est-à-dire une manière intégralement laïcisée, la Constitution ne comprenant aucune forme d’ouverture ou d’encouragement donné aux Églises à intervenir dans la sphère publique. Elle comporte bien le fameux article 181 sur le subventionnement public des cultes reconnus, mais c’est là un héritage historique qui n’enlève rien aux principes exposés ici et qui porte sur des sommes bien moins considérables, en valeur relative, qu’on ne le dit souvent, les cultes reconnus étant par ailleurs loin d’avoir le monopole des aides publiques en matière de vie culturelle." 1

 

Dans le récent arrêt Lautsi contre Italie, la Cour Européenne des Droits de l’Homme confirme ce principe et reconnaît explicitement "l'obligation pour l'Etat de s'abstenir d'imposer, même indirectement, des croyances, dans les lieux où les personnes sont dépendantes de lui ou encore dans les endroits où elles sont particulièrement vulnérables" 2 (n°48) . En l’espèce, la requérante alléguait en son nom et au nom de ses enfants que l’exposition de la croix dans l’école publique fréquentée par ceux-ci était contraire à son droit de leur assurer une éducation et un enseignement conformes à ses convictions religieuses et philosophiques, au sens de l’article 2 du Protocole n° 1. L’exposition de la croix aurait également méconnu sa liberté de conviction et de religion, protégée par l’article 9 de la Convention. La Cour lui a donné raison3.
 


1 Vincent de Coorebyter , Laïcité, séparation, cohabitation « Bruxelles, une ville de citoyens ou une mosaïque de communautés ? » in Actes de la 35e école urbaine de l’ARAU, pp 63-73 ; Cahiers marxistes, n° 229, novembre-décembre 2004, pp. 23-41 ; Dans ce sens également : Willem Coppenolle “Het recht of godsdienstvrijheid en de neutraliteit van de staat”.

2 CEDH, 1959 - 50 - 2009 Lautsi c. Italie, 3 novembre 2009 ,(Requête no 30814/06)

3 Pour un commentaire sur l’arrêt : C.MATHIEU, S. GUTWIRTH, P. DE HERT, « Liberté religieuse : vers un devoir de neutralité de l’Etat dans l’enseignement public ? », JDE, 2010, p. 133 e.s.
Proposition de décret interdisant le port de signes convictionnels par le personnel des établissements d’enseignement officiel organisés ou subventionnés par la Communauté française, DOC. Nr 84 (2009-2010) nr. 1.
 

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