Attention!

Cet outil n'a pas valeur légale ou réglementaire. Il constitue uniquement un document de référence, basé sur l'analyse juridique.


Clubs privés

 

Par définition des clubs privés et / ou dancings peuvent refuser l’entrée à certaines personnes mais pas pour les discriminer. Le fait que la personne soit porteuse d’un critère protégé ne rend pas nécessairement le refus discriminatoire (par exemple la personne à laquelle on refuse l’entrée est déjà en état d’ébriété).

Quelques exemples :

  • personnes agressives, saoûles ou mal habillées,
  • personnes ayant déjà posé des problèmes,
  • capacité maximale de l’établissement,
  • priorité à la clientèle fixe,
  • carte d’identité belge,
  • ne pas cadrer dans le concept de l’établissement,
  • la sécurité et la tranquillité des autres clients,
  • carte de membres,
  •  …

La jurisprudence n’est pas uniforme et le fait qu’en droit pénal le doute profite à la personne incriminée ne facilite pas les poursuites.

Notons que la discrimination à l'égard de jeunes d’origine étrangère dans les discothèques et les lieux de sortie est un problème récurrent, difficile à résoudre. Dans la pratique, le Centre constate que cette loi est insuffisante pour combattre cette forme spécifique de discrimination. Le risque de condamnation est très faible et les condamnations effectivement prononcées, le sont généralement à l’égard des portiers. Le Centre a publié un dossier et des recommandations à ce sujet.

Plus d’infos ? Discrimination à l'égard de jeunes d'origine étrangère dans les discothèques et les lieux dansants : vers une approche efficace?

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