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Bureau de vote et Président du Bureau

 

Selon l’article 95 du Code électoral chaque canton électoral comprend un bureau principal de canton, des bureaux de dépouillement et des bureaux de vote.


Le bureau principal de canton est établi au chef-lieu du canton et présidé par le président du tribunal de première instance ou le juge de paix, en fonction de la coïncidence des chefs-lieux avec un arrondissement judiciaire ou un canton. Cette présidence désigne les présidents des bureaux de dépouillements, des bureaux de vote et des assesseurs.

 

Ce sont clairement les présidents qui ont une grande responsabilité. Il suffit de prendre connaissance des instructions ad hoc qu’ils reçoivent , par exemple

  • Circulaire générale du 15 avril 2004 sur les élections du 13 juin 2004, adressée aux présidents des bureaux principaux, aux gouverneurs de province et aux administrations communales
  • Instructions du 15 avril 2004 aux présidents des bureaux électoraux principaux (Moniteur belge du 20 avril 2004)
  • Instructions du 15 avril 2004 aux présidents des bureaux de vote et de dépouillement où il est fait usage du vote traditionnel (Moniteur belge du 20 avril 2004)
  • Instructions du 15 avril 2004 aux présidents des bureaux de vote où il est fait usage du vote électronique (Moniteur Belge du 20 avril 2004)

On peut aussi consulter le Code électoral, plus particulièrement article 87 e.s. concernant la répartition des électeurs et des bureaux électoraux ainsi que l’article 108 e.s. concernant les opérations électorales.

 

Ainsi l’article 109 attribue au Président la responsabilité d’assurer l’ordre et lui confie la police du local.

 

L’article 95 § 4 du Code électoral désigne également l’ordre du « choix » des présidents de bureau de vote:

  • président d’un tribunal,
  • juge de paix,
  • juge du tribunal de police,
  • avocat,
  • notaire,
  • certains fonctionnaires
  • personnel enseignant,
  • stagiaire du parquet,
  • au besoin, un électeur.
     

L’on peut dès lors exiger que le Président soit extrinsèquement neutre et ne porte aucun signe d’appartenance convictionnelle susceptible de remettre cette neutralité en cause

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