Attention!

Cet outil n'a pas valeur légale ou réglementaire. Il constitue uniquement un document de référence, basé sur l'analyse juridique.


Contexte et objectifs

 

 

Pourquoi un "outil signes"?

Informer pour contribuer au débat

Une double orientation générale

Signes et pratiques

 

► Pourquoi un "outil signes"?

 

Le Centre est régulièrement interpellé à propos de la question des signes religieux et idéologiques et particulièrement à propos de la question du port du foulard dans les entreprises, les administrations ou encore les écoles.

 

Ainsi d’une part, des requérants individuels, tenus d’ôter leur foulard attendent du Centre qu’il se prononce sur l’existence ou non d’une discrimination à leur encontre. D’autre part, des employeurs privés interrogent le Centre sur la légitimité d’une interdiction du port des signes religieux formulée dans un règlement de travail. Certains services publics questionnent enfin le Centre sur l’étendue et la portée de l’obligation de neutralité qui s’impose à eux.

 

En 2005, parallèlement aux travaux de la Commission du Dialogue Interculturel, le Centre a mené une étude sur le phénomène des signes religieux dans la société belge intitulée « Les expressions actives de convictions religieuses ou philosophiques dans la sphère publique ».

 

Le Centre a depuis poursuivi sa réflexion en développant, au cours de l’année 2008, plusieurs échanges au niveau international. Il a par exemple abordé avec la Haute autorité française de lutte contre les discriminations la question de la laïcité. Il a aussi examiné celle des « ajustements concertés » avec la Commission des droits de la personne au Québec, un pays qui, pour diverses raisons, a poussé très loin la réflexion en ce domaine.

 

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► Informer pour contribuer au débat

 

Le travail réalisé par le Centre est essentiellement un travail d’information et de recommandation, basé sur l’analyse juridique. L’outil ‘Signes’ du Centre vise avant tout à informer les citoyens de leurs droits et devoirs. Il entend aussi aider les pouvoirs publics à aborder la question des signes convictionnels de manière objective. Ce débat, qui relève de la discussion démocratique la plus large, doit évidemment porter sur tous les signes convictionnels : religieux mais aussi politiques ou philosophiques.

 

Il est évident qu’à côté de cette approche normative, on ne peut mettre entre parenthèses les « débats de société » que suscite la question des signes convictionnels.

Ces débats sont bien connus. Ils visent notamment :

 

1) Les signes convictionnels, quels qu’ils soient, soulèvent immanquablement la question du prosélytisme religieux, politique ou philosophique – prosélytisme qui peut s’avérer indésirable dans certaines situations de la vie sociale (songeons à l’école, ou au fonctionnement des services publics). Où commence le prosélytisme ? Le prosélytisme religieux et le militantisme politique peuvent-ils être assimilés, et donc souffrir éventuellement des mêmes interdictions ? 

 

2) Le port du foulard, plus spécifiquement, soulève le débat autour de la condition féminine et de l’égalité femme/homme. Les thèses s’affrontent, entre celles et ceux qui estiment que le foulard est un instrument de soumission de la femme, qui doit donc être combattu en tant que tel, et celles et ceux qui contestent vivement cette interprétation et y voient plutôt soit l’expression légitime d’une identité religieuse ou culturelle, soit encore une simple pratique religieuse ou culturelle dont rien ne justifie l’interdiction. Certains, parmi ces derniers, estiment en outre que les multiples formes d’interdiction du foulard relèvent de la discrimination, et devraient donc faire l’objet de sanctions systématiques.

 

3) Les conflits de normes sur les signes d’appartenance convictionnelle
La plupart du temps les normes suivantes sont mises en opposition dans le débat :

 

  • liberté individuelle, liberté de conviction

    vs

  • sécurité et ordre public
  • liberté d’entreprendre/liberté contractuelle
  • neutralité de l’Etat
  • liberté de l’enseignement

 

Il n’appartient pas au Centre de prendre position sur le fond dans ces débats difficiles. Non pas parce que ce sont des « sujets qui fâchent », mais parce que telles questions relèvent de la discussion démocratique la plus large, qui inclut le point de vue de l’ensemble des citoyens, des associations, institutions, partis, universitaires, etc.. Le Centre n’a pas vocation à se substituer à ces acteurs ; il veut plutôt encourager un tel débat, qu’il estime nécessaire, et y apporter sa contribution.

 

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► Une double orientation générale

 

 Le Centre estime néanmoins que ces débats doivent être abordés en suivant une double orientation générale : promouvoir un vivre-ensemble fondé sur l’harmonisation interculturelle et le respect des convictions de chacun, d’une part ; privilégier la voie de l’ajustement concerté d’autre part.

 

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 ► Signes et pratiques 

 

 Précisons enfin que cet outil aborde uniquement la notion de « signe d’appartenance convictionnelle », soit tout objet, image, vêtement, symbole qui exprime une appartenance
religieuse, idéologique ou politique pour celui qui émet ou celui qui reçoit le « signe » (voir fiche "Signe convictionnel").

 

Cet outil ne vise donc pas les pratiques religieuses (prières, jeûnes, sabbat, sacrifice, jours fériés …), ni les comportements dictés par les religions (refus de serrer la main, de se faire soigner par un homme/femme, obligations alimentaires, …)

 

Néanmoins, le travail mené sur les signes convictionnels sera poursuivi dans les prochains mois en direction des pratiques religieuses et convictionnelles (pratiques alimentaires, jours fériés, rituels religieux et/ou culturels, temps et lieux de prière, etc.). Cette question a été laissée de côté ici, par souci de méthode, d’autres normes devant être prises en compte. Le Centre va diligenter, dans le cadre des Assises de l’interculturalité, une étude de terrain sur les pratiques d’harmonisation et les accommodements raisonnables, en vue d’identifier les pratiques (« bonnes pratiques » ou « mauvaises pratiques ») actuellement en cours dans la vie sociale belge (entreprises, fonction publique, écoles, hôpitaux, etc.), et les confronter aux attentes et aux revendications des différentes communautés et/ou minorités culturelles. Au terme de cette étude, il fixera, tout comme ici, quelques orientations générales, et fera un certain nombre de recommandations.

 

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